Permis Construire Annuaire recense TIM BOURSIER-MOUGENOT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Tramayes (71520)

TIM BOURSIER-MOUGENOT

Architecture à Tramayes (71520) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : TIM BOURSIER-MOUGENOT · SIRET 41440542300032

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

TIM BOURSIER-MOUGENOT en quelques données

Localité
Tramayes (71520)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
12/11/1997
N° SIRET
414 405 423 00032
N° SIREN
414 405 423
Direction
TIM BOURSIER-MOUGENOT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Tramayes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TIM BOURSIER-MOUGENOT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Tramayes. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur TIM BOURSIER-MOUGENOT et sur cette fiche

D’où viennent les informations sur TIM BOURSIER-MOUGENOT ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de TIM BOURSIER-MOUGENOT précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Mon projet dépasse 150 m² : TIM BOURSIER-MOUGENOT peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de TIM BOURSIER-MOUGENOT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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