TIM BOURSIER-MOUGENOT
Tramayes (71520)
Permis Construire Annuaire recense THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Maîtrise d’œuvre, études à Tramayes (71520) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Thierry CHARCOSSET (Président de SAS) · SIRET 10943556000015
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Société de forme SAS, THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE a son établissement à Tramayes. Le dirigeant déclaré est Thierry CHARCOSSET (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.
Le maître d’œuvre intervient souvent en mission complète : plans, consultation des entreprises, suivi des travaux, réception. Pour un permis, il produit les mêmes pièces qu’un architecte ; la différence tient au titre, à la responsabilité et au seuil légal (Service-Public.fr).
Une fois le permis accordé à Tramayes, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).
Tramayes (71520)
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Tramayes.
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de THIERRY CHARCOSSET MAITRISE D'OEUVRE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.