Permis Construire Annuaire recense MS ARCHITECTES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31000)

MS ARCHITECTES

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2001 · SAS · dirigeant : Jean MINVIELLE MONCLA (Président de SAS) · SIRET 43862037900034

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MS ARCHITECTES (31000) : identité de l’établissement

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2001
N° SIRET
438 620 379 00034
N° SIREN
438 620 379
Direction
Jean MINVIELLE MONCLA (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
39 B RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MS ARCHITECTES figure parmi 707 autres établissements de conception recensés à Toulouse. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Comprendre le métier de architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

À Toulouse, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, MS ARCHITECTES ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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FAQ : MS ARCHITECTES et le permis de construire

Peut-on supprimer la fiche de MS ARCHITECTES ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de MS ARCHITECTES à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de MS ARCHITECTES sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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