Permis Construire Annuaire recense MOHAMED RIFAI à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31100)

MOHAMED RIFAI

Architecture à Toulouse (31100) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MOHAMED RIFAI · SIRET 82487599100013

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur MOHAMED RIFAI

Localité
Toulouse (31100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2017
N° SIRET
824 875 991 00013
N° SIREN
824 875 991
Direction
MOHAMED RIFAI (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2017, MOHAMED RIFAI compte 9 ans d’existence à Toulouse selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Toulouse

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Toulouse, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Les autres fiches recensées à Toulouse

Architecte

AV'NIR

Toulouse (31000)

Tous les architectes à Toulouse

Du permis de maison à la déclaration préalable

Architecte permis de construire autour de Toulouse

Architecte permis de construire en Haute-Garonne

MOHAMED RIFAI en questions

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de MOHAMED RIFAI sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Les données de la fiche MOHAMED RIFAI sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

MOHAMED RIFAI est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Devis gratuit