Permis Construire Annuaire recense MINVIELLE ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31000)

MINVIELLE ARCHITECTE

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-CLAUDE MINVIELLE-MONCLA · SIRET 39763723200067

  • Créée en 1994
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MINVIELLE ARCHITECTE en quelques données

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1994
N° SIRET
397 637 232 00067
N° SIREN
397 637 232
Direction
JEAN-CLAUDE MINVIELLE-MONCLA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MINVIELLE ARCHITECTE est un établissement d’architecture recensé à Toulouse (31000) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Le contexte de Toulouse, 514 819 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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FAQ : MINVIELLE ARCHITECTE et le permis de construire

Le formulaire envoie-t-il ma demande à MINVIELLE ARCHITECTE ?

Pour un devis de MINVIELLE ARCHITECTE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Quel délai pour un permis à Toulouse ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

D’où viennent les informations sur MINVIELLE ARCHITECTE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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