Permis Construire Annuaire recense MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31000)

MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER)

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARION ACCOCE-CAPAR · SIRET 52282533000015

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) (31000) : identité de l’établissement

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/06/2010
N° SIRET
522 825 330 00015
N° SIREN
522 825 330
Direction
MARION ACCOCE-CAPAR (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Toulouse (31000) par le répertoire Sirene, MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 5 393 logements ont été autorisés à Toulouse d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Fiche MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) : questions fréquentes

Y a-t-il d’autres concepteurs à Toulouse ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Toulouse ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de MARION ACCOCE-CAPAR (CHASTAGNER) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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