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Architecte · Toulouse (31300)

317 DEVELOPPEMENT

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Nicolas BERNARD (Président de SAS) · SIRET 90149114200013

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur 317 DEVELOPPEMENT

Localité
Toulouse (31300)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/07/2021
N° SIRET
901 491 142 00013
N° SIREN
901 491 142
Direction
Nicolas BERNARD (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
91 ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

317 DEVELOPPEMENT figure parmi 707 autres établissements de conception recensés à Toulouse. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Toulouse, 514 819 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Questions courantes sur un architecte à Toulouse

Peut-on supprimer la fiche de 317 DEVELOPPEMENT ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de 317 DEVELOPPEMENT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

317 DEVELOPPEMENT a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. 317 DEVELOPPEMENT n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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