Permis Construire Annuaire recense JOANNE POUZENC à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31300)

JOANNE POUZENC

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOANNE POUZENC · SIRET 53073142100018

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur JOANNE POUZENC

Localité
Toulouse (31300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/03/2011
N° SIRET
530 731 421 00018
N° SIREN
530 731 421
Direction
JOANNE POUZENC (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Toulouse (31300) par le répertoire Sirene, JOANNE POUZENC déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Un architecte pour votre projet à Toulouse ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche JOANNE POUZENC : questions fréquentes

D’où viennent les informations sur JOANNE POUZENC ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Le site représente-t-il JOANNE POUZENC ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec JOANNE POUZENC. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Combien de temps la mairie de Toulouse met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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