Permis Construire Annuaire recense TERRITOIRES ET MATIERES HABITES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31000)

TERRITOIRES ET MATIERES HABITES

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2025 · SARL · dirigeant : Kevin BIOT (Gérant) · SIRET 94405215800010

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de TERRITOIRES ET MATIERES HABITES à Toulouse

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/05/2025
N° SIRET
944 052 158 00010
N° SIREN
944 052 158
Direction
Kevin BIOT (Gérant)
Adresse de l’établissement
8 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TERRITOIRES ET MATIERES HABITES est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Activités d’architecture, forme juridique SARL.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : TERRITOIRES ET MATIERES HABITES et le permis de construire

Le site a-t-il vérifié l’inscription de TERRITOIRES ET MATIERES HABITES à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Les données de la fiche TERRITOIRES ET MATIERES HABITES sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à TERRITOIRES ET MATIERES HABITES ?

Pour un devis de TERRITOIRES ET MATIERES HABITES précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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