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Architecte · Toulouse (31300)

FAITS D'ARCHITECTURE

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Eric DESPOUY (Gérant) · SIRET 53145235700019

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur FAITS D'ARCHITECTURE

Localité
Toulouse (31300)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
31/03/2011
N° SIRET
531 452 357 00019
N° SIREN
531 452 357
Direction
Eric DESPOUY (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
2 IMPASSE DES BONS ENFANTS 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Toulouse (31300) par le répertoire Sirene, FAITS D'ARCHITECTURE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Sur les 12 derniers mois, 5 393 logements ont été autorisés à Toulouse d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Ce que l’on demande sur FAITS D'ARCHITECTURE

Peut-on supprimer la fiche de FAITS D'ARCHITECTURE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 531452357 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Où trouver l’adresse de FAITS D'ARCHITECTURE ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de FAITS D'ARCHITECTURE ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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