Permis Construire Annuaire recense LE CLOS SEMPERVIRENS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31000)

LE CLOS SEMPERVIRENS

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Xavier FORT (Gérant) · SIRET 79294590900010

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

LE CLOS SEMPERVIRENS (31000) : identité de l’établissement

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/05/2013
N° SIRET
792 945 909 00010
N° SIREN
792 945 909
Direction
Xavier FORT (Gérant)
Adresse de l’établissement
RESIDENCE LE RIALTO APPARTEMENT 12 1 ALLEE DU NIGER 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LE CLOS SEMPERVIRENS est un établissement d’architecture recensé à Toulouse (31000) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Toulouse, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

Autres concepteurs à Toulouse

Tous les architectes à Toulouse

Du permis de maison à la déclaration préalable

Les communes proches, à vol d’oiseau

Architecte permis de construire en Haute-Garonne

FAQ : LE CLOS SEMPERVIRENS et le permis de construire

Quel délai pour un permis à Toulouse ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

D’où viennent les informations sur LE CLOS SEMPERVIRENS ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Devis gratuit