Permis Construire Annuaire recense DAUTAIS DESSINATEUR BIOCLIMATIQUE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31400)

DAUTAIS DESSINATEUR BIOCLIMATIQUE

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ELIE DAUTAIS · SIRET 92131029800028

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DAUTAIS DESSINATEUR BIOCLIMATIQUE (31400) : identité de l’établissement

Localité
Toulouse (31400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2022
N° SIRET
921 310 298 00028
N° SIREN
921 310 298
Direction
ELIE DAUTAIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Toulouse (31400) par le répertoire Sirene, DAUTAIS DESSINATEUR BIOCLIMATIQUE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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DAUTAIS DESSINATEUR BIOCLIMATIQUE en questions

Comment comparer DAUTAIS DESSINATEUR BIOCLIMATIQUE avec d’autres établissements ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Je suis DAUTAIS DESSINATEUR BIOCLIMATIQUE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 921310298 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Combien de temps la mairie de Toulouse met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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