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Architecte · Toulouse (31000)

ARCAT

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2002 · SAS · dirigeant : Bernard CATUGIER (Président de SAS) · SIRET 44150468500013

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ARCAT à Toulouse

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2002
N° SIRET
441 504 685 00013
N° SIREN
441 504 685
Direction
Bernard CATUGIER (Président de SAS)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
1 B RUE DES POTIERS 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, ARCAT a son établissement à Toulouse. Le dirigeant déclaré est Bernard CATUGIER (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le contexte de Toulouse, 514 819 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Questions sur ARCAT et sur cette fiche

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ARCAT ?

Pour un devis de ARCAT précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Quel délai pour un permis à Toulouse ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Je suis ARCAT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 441504685 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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