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Architecte · Toulouse (31500)

CLEMENT DAT-SENAC

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLEMENT DAT-SENAC · SIRET 94859027800024

Créée en 2023
Active selon Sirene
Siège social

L’établissement CLEMENT DAT-SENAC à Toulouse

Localité: Toulouse (31500)
Statut juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 01/02/2023
N° SIRET: 948 590 278 00024
N° SIREN: 948 590 278
Direction: CLEMENT DAT-SENAC (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement: Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Permis ou déclaration préalable à Toulouse ?

Indiquez la surface visée. Au-delà de 150 m², un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr). Demande traitée par Permis Construire Annuaire, sans lien avec CLEMENT DAT-SENAC.

CLEMENT DAT-SENAC, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Toulouse. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Toulouse compte 233 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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FAQ : CLEMENT DAT-SENAC et le permis de construire

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Je suis CLEMENT DAT-SENAC : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 948590278 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Toulouse ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.