Permis Construire Annuaire recense JEAN-MICHEL FRANC à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulouse (31500)

JEAN-MICHEL FRANC

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MICHEL FRANC · SIRET 42453956700018

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN-MICHEL FRANC en quelques données

Localité
Toulouse (31500)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/10/1999
N° SIRET
424 539 567 00018
N° SIREN
424 539 567
Direction
JEAN-MICHEL FRANC (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-MICHEL FRANC exerce une activité d’architecture à Toulouse depuis 1999, soit 27 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Comprendre le métier de architecte

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Commune de 514 819 habitants en Haute-Garonne, Toulouse applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs proches de JEAN-MICHEL FRANC

Tous les architectes à Toulouse

Six types de dossiers d’urbanisme

Architecte permis de construire autour de Toulouse

Architecte permis de construire en Haute-Garonne

JEAN-MICHEL FRANC : vérifier, contacter, retirer la fiche

Mon projet dépasse 150 m² : JEAN-MICHEL FRANC peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN-MICHEL FRANC sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Toulouse ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

D’où viennent les informations sur JEAN-MICHEL FRANC ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Devis gratuit