FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN)
Toulouse (31500)
Permis Construire Annuaire recense ATELIER D'ARCHITECTURE NOAILLES ET BAYLE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Toulouse (31300) · créée en 1998 · Société · dirigeant : Alain BAYLE (Autre) · SIRET 41504586300032
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER D'ARCHITECTURE NOAILLES ET BAYLE figure parmi 707 autres établissements de conception recensés à Toulouse. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).
Toulouse (31500)
Toulouse (31000)
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Toulouse (31200)
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La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ATELIER D'ARCHITECTURE NOAILLES ET BAYLE ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.
Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.
Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.