Permis Construire Annuaire recense JEAN DELOUES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Toulon (83000)

JEAN DELOUES

Architecture à Toulon (83000) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN DELOUES · SIRET 44330131200015

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

JEAN DELOUES : informations du répertoire Sirene

Localité
Toulon (83000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/09/2002
N° SIRET
443 301 312 00015
N° SIREN
443 301 312
Direction
JEAN DELOUES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Toulon (83000) par le répertoire Sirene, JEAN DELOUES déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Commune de 179 116 habitants dans le Var, Toulon applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter JEAN DELOUES : questions utiles

Comment contacter JEAN DELOUES ?

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Peut-on supprimer la fiche de JEAN DELOUES ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 443301312 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Les données de la fiche JEAN DELOUES sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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