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Architecte · Toulon (83000)

CLEMENT POMMIER DE SANTI

Architecture à Toulon (83000) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLEMENT POMMIER DE SANTI · SIRET 80436660700013

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CLEMENT POMMIER DE SANTI en quelques données

Localité
Toulon (83000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/09/2014
N° SIRET
804 366 607 00013
N° SIREN
804 366 607
Direction
CLEMENT POMMIER DE SANTI (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Toulon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CLEMENT POMMIER DE SANTI figure parmi 89 autres établissements de conception recensés à Toulon. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Commune de 179 116 habitants dans le Var, Toulon applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Comparer avec d’autres établissements à Toulon

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Fiche CLEMENT POMMIER DE SANTI : questions fréquentes

Y a-t-il d’autres concepteurs à Toulon ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Combien de temps la mairie de Toulon met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : CLEMENT POMMIER DE SANTI peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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