Permis Construire Annuaire recense ATELIER PWA à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Théoule-sur-Mer (06590)

ATELIER PWA

Architecture à Théoule-sur-Mer (06590) · créée en 2026 · SARL · dirigeant : Pierre CHAUVEAU (Gérant) · SIRET 10312084600011

  • Créée en 2026
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ATELIER PWA : informations du répertoire Sirene

Localité
Théoule-sur-Mer (06590)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2026
N° SIRET
103 120 846 00011
N° SIREN
103 120 846
Direction
Pierre CHAUVEAU (Gérant)
Adresse de l’établissement
25 AVENUE VAN LOO 06590 THEOULE-SUR-MER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Théoule-sur-Mer (06590) par le répertoire Sirene, ATELIER PWA déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Théoule-sur-Mer, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur ATELIER PWA

Quel délai pour un permis à Théoule-sur-Mer ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ATELIER PWA à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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