Annuaire · Tart-le-Bas (21110)

Architecte permis de construire à Tart-le-Bas

Maison neuve, extension, garage ou piscine à Tart-le-Bas (21110) : qui peut dessiner votre dossier, à quel prix, et sous quelles règles. Devis gratuit, sans engagement.

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  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Lancer votre dossier à Tart-le-Bas

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur en Côte-d'Or.

Préciser votre projet (facultatif)

Le projet avant le dossier : concevoir à Tart-le-Bas

Le seuil qui décide de tout à Tart-le-Bas comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. Pas de concepteur établi à Tart-le-Bas selon l’INSEE. Les architectes et maîtres d’œuvre installés dans les communes voisines dessinent régulièrement des permis pour des terrains comme le vôtre ; leur liste suit, avec la distance depuis le centre de la commune. Comparer avec Marliens, Longeault-Pluvault et Genlis aide à situer le projet : densité, part de maisons, rythme de construction. Ces indicateurs figurent sur chaque page de commune en Côte-d'Or.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Tart-le-Bas ? Les établissements voisins

La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches de Tart-le-Bas. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.

Architecte

MATEC

Pont · 8 km

Architecte

CANOSTRA

Noiron-sous-Gevrey · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Tart-le-Bas

Avec un PLU communal, Tart-le-Bas dispose d’un règlement propre, souvent plus détaillé qu’une carte communale sur l’aspect des constructions. Un architecte y trouve les règles de pente de toiture, de teinte d’enduit ou de clôture à respecter. La déclaration préalable est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis d’une maison individuelle prend 2 mois, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Ces délais courent à partir d’un dossier complet.

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Tart-le-Bas et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique de Tart-le-Bas ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2015
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
4

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Le coût du dossier à Tart-le-Bas, mission par mission

Un dossier de déclaration préalable se situe entre 300 à 1 500 € selon le concepteur. Un permis d’extension va de 1 000 à 5 000 €. Ces repères valent pour Tart-le-Bas comme pour le reste de la France.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Ce que l’INSEE dit du bâti à Tart-le-Bas

98 % de maisons et 2 % d’appartements : voilà le voisinage statistique d’un projet à Tart-le-Bas. Le concepteur s’en sert pour discuter avec la mairie de ce qui s’intègre et de ce qui détonne. Le bâti récent, 32 % des résidences principales, et le bâti ancien, 18 %, appellent des dossiers différents. Dans les deux cas, le plan de masse coté et la coupe restent les pièces décisives de l’instruction.

90 % des ménages de Tart-le-Bas sont propriétaires de leur résidence principale ; 1 % des logements sont des résidences secondaires et 3 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements
105
Maisons
98 %
Construits avant 1946
18 %
Achevés depuis 1991
32 %
Propriétaires occupants
90 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers qu’un concepteur dessine à Tart-le-Bas

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à Tart-le-Bas.

01

Permis de construire maison à Tart-le-Bas

Le permis de maison à Tart-le-Bas reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Tart-le-Bas

Pour agrandir à Tart-le-Bas, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Tart-le-Bas

Un garage accolé à la maison à Tart-le-Bas suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Tart-le-Bas

Près d’un monument historique à Tart-le-Bas, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Tart-le-Bas

La déclaration préalable à Tart-le-Bas couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Tart-le-Bas

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à Tart-le-Bas, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule un dossier de permis à Tart-le-Bas

  1. Choisir le bon intervenant

    Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

  2. Arrêter le projet sur plan

    Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.

  3. Déposer en mairie de Tart-le-Bas

    Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Permis et architecte à Tart-le-Bas : vos questions

Permis ou déclaration préalable pour une extension à Tart-le-Bas ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Tart-le-Bas : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier à Tart-le-Bas ?

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Tart-le-Bas ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Tart-le-Bas ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Quel délai pour une déclaration préalable à Tart-le-Bas ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Tart-le-Bas relève bien de ce régime.

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Tart-le-Bas ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Tart-le-Bas. Les cabinets des communes voisines sont listés sur cette page ; la distance ne gêne pas une mission permis, qui demande une ou deux visites du terrain.

Voisinage de Tart-le-Bas pour un dossier de permis

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Un permis à déposer à Tart-le-Bas (21110) ?

Indiquez si le terrain est acquis et si vous disposez d’un certificat d’urbanisme. Le concepteur contacté par Permis Construire Annuaire adaptera sa proposition pour votre projet à Tart-le-Bas.

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