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Architecte · Sin-le-Noble (59450)

MOHAMMED FERTIKH

Architecture à Sin-le-Noble (59450) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MOHAMMED FERTIKH · SIRET 79185185000010

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de MOHAMMED FERTIKH à Sin-le-Noble

Localité
Sin-le-Noble (59450)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/03/2013
N° SIRET
791 851 850 00010
N° SIREN
791 851 850
Direction
MOHAMMED FERTIKH (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Sin-le-Noble (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MOHAMMED FERTIKH figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Sin-le-Noble. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 16 076 habitants dans le Nord, Sin-le-Noble applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de MOHAMMED FERTIKH ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. MOHAMMED FERTIKH n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Je suis MOHAMMED FERTIKH : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Combien de temps la mairie de Sin-le-Noble met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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