Permis Construire Annuaire recense STEPHANE DEFOSSEZ à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Simiane-Collongue (13109)

STEPHANE DEFOSSEZ

Architecture à Simiane-Collongue (13109) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEPHANE DEFOSSEZ · SIRET 42046069300039

  • Créée en 1998
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur STEPHANE DEFOSSEZ

Localité
Simiane-Collongue (13109)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1998
N° SIRET
420 460 693 00039
N° SIREN
420 460 693
Direction
STEPHANE DEFOSSEZ (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Simiane-Collongue (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

STEPHANE DEFOSSEZ, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Simiane-Collongue. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Une fois le permis accordé à Simiane-Collongue, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de STEPHANE DEFOSSEZ

D’où viennent les informations sur STEPHANE DEFOSSEZ ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Simiane-Collongue.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Simiane-Collongue ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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