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Architecte · Simiane-Collongue (13109)

ASSO ARCHITECTURE & INGENIERIE POUR TOUS

Architecture à Simiane-Collongue (13109) · créée en 1999 · Association déclarée · SIRET 42816802500016

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ASSO ARCHITECTURE & INGENIERIE POUR TOUS : informations du répertoire Sirene

Localité
Simiane-Collongue (13109)
Statut juridique
Association déclarée
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/04/1999
N° SIRET
428 168 025 00016
N° SIREN
428 168 025
Adresse de l’établissement
MR MOINE QUARTIER DE SIEGE 13109 SIMIANE-COLLONGUE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ASSO ARCHITECTURE & INGENIERIE POUR TOUS est un établissement d’architecture recensé à Simiane-Collongue (13109) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Le document d’urbanisme de Simiane-Collongue n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de collecte. Le service urbanisme de la mairie indique le règlement opposable ; un certificat d’urbanisme, gratuit, le confirme (Service-Public.fr).

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Avant de contacter ASSO ARCHITECTURE & INGENIERIE POUR TOUS : questions utiles

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Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ASSO ARCHITECTURE & INGENIERIE POUR TOUS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Simiane-Collongue ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

D’où viennent les informations sur ASSO ARCHITECTURE & INGENIERIE POUR TOUS ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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