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Architecte · Sevrier (74320)

PATRICK JOUBERT

Architecture à Sevrier (74320) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK JOUBERT · SIRET 31580535800043

  • Créée en 1979
  • Active selon Sirene
  • Siège social

PATRICK JOUBERT en quelques données

Localité
Sevrier (74320)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1979
N° SIRET
315 805 358 00043
N° SIREN
315 805 358
Direction
PATRICK JOUBERT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Sevrier (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICK JOUBERT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Sevrier. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sevrier compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Réponses sur la fiche de PATRICK JOUBERT

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Le site a-t-il vérifié l’inscription de PATRICK JOUBERT à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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