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Architecte · Sevrier (74320)

JACQUES LOSSERAND

Architecture à Sevrier (74320) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES LOSSERAND · SIRET 32106459400047

  • Créée en 1980
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JACQUES LOSSERAND (74320) : identité de l’établissement

Localité
Sevrier (74320)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/1980
N° SIRET
321 064 594 00047
N° SIREN
321 064 594
Direction
JACQUES LOSSERAND (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Sevrier (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JACQUES LOSSERAND figure au répertoire Sirene depuis 1980, soit 46 ans d’activité déclarée à Sevrier (74320). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Comprendre le métier de architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Sevrier, 4 333 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Fiche JACQUES LOSSERAND : questions fréquentes

Combien de temps la mairie de Sevrier met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site a-t-il vérifié l’inscription de JACQUES LOSSERAND à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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