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Architecte · Ségny (01170)

CLERMONT ARCHITECTES

Architecture à Ségny (01170) · créée en 1996 · SAS · dirigeant : Francois CLERMONT (Président de SAS) · SIRET 40368812000035

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

L’établissement CLERMONT ARCHITECTES à Ségny

Localité
Ségny (01170)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/01/1996
N° SIRET
403 688 120 00035
N° SIREN
403 688 120
Direction
Francois CLERMONT (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
261 RUE DU VIEUX BOURG 01170 SEGNY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CLERMONT ARCHITECTES est un établissement d’architecture recensé à Ségny (01170) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Ségny

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Une fois le permis accordé à Ségny, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur CLERMONT ARCHITECTES

Quel délai pour un permis à Ségny ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : CLERMONT ARCHITECTES peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Comment vérifier que CLERMONT ARCHITECTES est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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