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Architecte · Saponay (02130)

ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT

Architecture à Saponay (02130) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRICE DEMORAT · SIRET 81008140600029

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT à Saponay

Localité
Saponay (02130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/03/2015
N° SIRET
810 081 406 00029
N° SIREN
810 081 406
Direction
BRICE DEMORAT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saponay (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saponay (02130) par le répertoire Sirene, ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Saponay, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Saponay

ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT ?

Pour un devis de ATELIER D'ARCHITECTURE DEMORAT précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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