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Architecte · Chassemy (02370)

ACTE PLAN

Architecture à Chassemy (02370) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Anthony VIQUIERT (Gérant) · SIRET 79765897800011

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ACTE PLAN en quelques données

Localité
Chassemy (02370)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/10/2013
N° SIRET
797 658 978 00011
N° SIREN
797 658 978
Direction
Anthony VIQUIERT (Gérant)
Adresse de l’établissement
13 RUE DU MONTCEL 02370 CHASSEMY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACTE PLAN, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Chassemy. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Comprendre le métier de architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 895 habitants dans l'Aisne, Chassemy applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter ACTE PLAN : questions utiles

Un architecte peut-il déposer mon permis à Chassemy ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Peut-on supprimer la fiche de ACTE PLAN ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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