ATELIER CONCEPT
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Permis Construire Annuaire recense JACQUES SIBIOUDE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Salles-d'Aude (11110) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES SIBIOUDE · SIRET 34780039300030
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
JACQUES SIBIOUDE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Salles-d'Aude. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
À Salles-d'Aude, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, JACQUES SIBIOUDE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.
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Cuxac-d'Aude · 8 km
Narbonne · 11 km
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JACQUES SIBIOUDE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec JACQUES SIBIOUDE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.