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Architecte · Coursan (11110)

FRANCOIS ROQUES

Architecture à Coursan (11110) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS ROQUES · SIRET 44850381300017

  • Créée en 2003
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FRANCOIS ROQUES : informations du répertoire Sirene

Localité
Coursan (11110)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/05/2003
N° SIRET
448 503 813 00017
N° SIREN
448 503 813
Direction
FRANCOIS ROQUES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Coursan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Coursan (11110) par le répertoire Sirene, FRANCOIS ROQUES déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Qui reçoit ma demande de devis ?

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Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCOIS ROQUES sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Ce site est-il celui de FRANCOIS ROQUES ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FRANCOIS ROQUES n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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