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Architecte permis de construire à Sainte-Bazeille

Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Sainte-Bazeille, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Sainte-Bazeille

Indiquez si vous visez un permis ou une déclaration préalable. En cas de doute, le concepteur contacté tranchera d’après la surface et le règlement de Sainte-Bazeille.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Sainte-Bazeille : conception et instruction

Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. Un seul établissement est recensé à Sainte-Bazeille dans le répertoire Sirene : un cabinet relevant du code 71.11Z, activités d’architecture. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre ; cette vérification se fait sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes. Pour élargir la consultation, voyez Jusix, Couthures-sur-Garonne et Gaujac. À 3 km, Couthures-sur-Garonne est la commune la plus proche ; un rendez-vous sur le terrain s’organise facilement depuis l’une ou l’autre.

Une maison neuve dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le concepteur dimensionne l’isolation et les systèmes en conséquence ; l’attestation est jointe au dossier puis à l’achèvement (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Sainte-Bazeille

Un seul établissement est enregistré à Sainte-Bazeille. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Sainte-Bazeille

Le plan local d’urbanisme de Sainte-Bazeille est communal : la mairie en est l’auteur et l’instructeur. Les orientations d’aménagement, quand elles existent, peuvent imposer un principe d’implantation ou de desserte dans certains secteurs. Dans une commune de plus de 3 500 habitants, une téléprocédure permet le dépôt en ligne (Légifrance) ; elle est même obligatoire pour une personne morale (Service-Public.fr). Un particulier garde le choix du papier, en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

Les abords de monuments historiques constituent une servitude d’utilité publique (Légifrance). À Sainte-Bazeille, 1 édifices sont protégés ; vérifiez si la parcelle est dans un périmètre, car la déclaration préalable y passe à 2 mois d’instruction (Service-Public.fr). 13 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08), 212 sur 5 ans : l’activité de construction à Sainte-Bazeille est soutenue. À l’échelle du département, le total sur 12 mois s’élève à 1 073.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
13
dont maisons individuelles
11
Logements autorisés sur 5 ans
212

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires de conception et de dépôt à Sainte-Bazeille

Trois niveaux de prix coexistent à Sainte-Bazeille : le dessinateur, qui met en forme un projet déjà défini ; le maître d’œuvre, qui conçoit et peut suivre les travaux ; l’architecte, seul habilité au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Sainte-Bazeille ?

À 3 171 habitants, Sainte-Bazeille présente un parc de 1 669 logements. La maison représente 83 % de ce parc, l’appartement 17 % : les deux types de permis, individuel et collectif, s’y rencontrent. Époques d’achèvement à Sainte-Bazeille : 24 % avant 1946, 37 % avant 1971, 35 % depuis 1991. Plus le voisinage est ancien, plus l’insertion paysagère du permis sera regardée de près par l’instructeur.

Usage du parc de Sainte-Bazeille : 64 % de propriétaires occupants, 1 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
1 669
Maisons
83 %
Construits avant 1946
24 %
Achevés depuis 1991
35 %
Propriétaires occupants
64 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de conception et de dépôt à Sainte-Bazeille

Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour Sainte-Bazeille tient compte du terrain et du règlement local.

01

Permis de construire maison à Sainte-Bazeille

Une maison dessinée pour son terrain à Sainte-Bazeille s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sainte-Bazeille

Le dossier d’extension à Sainte-Bazeille exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sainte-Bazeille

Un garage accolé à la maison à Sainte-Bazeille suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Sainte-Bazeille

La déclaration préalable d’une piscine à Sainte-Bazeille ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Bazeille

Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture à Sainte-Bazeille : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Sainte-Bazeille

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Sainte-Bazeille, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Parcours d’un permis de construire à Sainte-Bazeille

  1. Lire le règlement de Sainte-Bazeille

    Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).

  2. Concevoir avec le site

    Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.

  3. Déposer et suivre l’instruction

    Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

Ce que l’on demande le plus souvent à Sainte-Bazeille

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Sainte-Bazeille ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Sainte-Bazeille indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Comment savoir ce que je peux construire sur mon terrain à Sainte-Bazeille ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme (PLU) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à Sainte-Bazeille.

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à Sainte-Bazeille ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol à Sainte-Bazeille ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Sainte-Bazeille ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

La fiche recensée à Sainte-Bazeille est-elle un partenaire du site ?

Les pages des communes voisines listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs dans le Lot-et-Garonne. L’établissement de Sainte-Bazeille n’est pas un partenaire : sa fiche reprend seulement les données du répertoire Sirene, sans évaluation.

Parlez de votre projet à Sainte-Bazeille

Le formulaire prend deux minutes. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur dans le Lot-et-Garonne qui vous rappelle pour un devis gratuit, sans engagement.

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