Permis Construire Annuaire recense IVAN DELAUNOIS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Victoret (13700)

IVAN DELAUNOIS

Architecture à Saint-Victoret (13700) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : IVAN DELAUNOIS · SIRET 40179412800025

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur IVAN DELAUNOIS

Localité
Saint-Victoret (13700)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1995
N° SIRET
401 794 128 00025
N° SIREN
401 794 128
Direction
IVAN DELAUNOIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Victoret (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

IVAN DELAUNOIS exerce à Saint-Victoret (13700) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Victoret, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Quel délai pour un permis à Saint-Victoret ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment obtenir un devis de IVAN DELAUNOIS ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Saint-Victoret. Ce n’est pas nécessairement IVAN DELAUNOIS. Le devis est gratuit, sans engagement.

Je suis IVAN DELAUNOIS : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 401794128 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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