Annuaire · Saint-Seine-en-Bâche (21130)

Architecte permis de construire à Saint-Seine-en-Bâche

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Saint-Seine-en-Bâche, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre en Côte-d'Or.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Saint-Seine-en-Bâche

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

Préciser votre projet (facultatif)

Faire dessiner son permis de construire à Saint-Seine-en-Bâche

La saison compte peu pour déposer, beaucoup pour construire. Un dossier déposé à l’automne à Saint-Seine-en-Bâche peut être accordé pour un chantier au printemps, une fois l’affichage fait et le recours des tiers purgé (Service-Public.fr). Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Saint-Seine-en-Bâche dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, en Côte-d'Or, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Les communes voisines, Billey, Samerey et Les Maillys, relèvent des mêmes règles nationales mais pas forcément du même document local. Un concepteur habitué au secteur passe de l’une à l’autre sans difficulté.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Saint-Seine-en-Bâche ? Les établissements voisins

La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches de Saint-Seine-en-Bâche. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.

Architecte

MATEC

Pont · 9 km

Architecte

CANOSTRA

Noiron-sous-Gevrey · 23 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Saint-Seine-en-Bâche

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Un particulier qui construit pour lui-même peut se passer d’architecte jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Au-delà, seul un architecte signe le permis (source : Service-Public.fr) ; la plupart des maisons de quatre chambres approchent ce seuil.

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Avec 2 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 6 sur 5 ans, Saint-Seine-en-Bâche construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2007
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
6

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Fourchettes de prix d’un permis de construire à Saint-Seine-en-Bâche

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants à Saint-Seine-en-Bâche dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

L’habitat à Saint-Seine-en-Bâche : repères pour l’insertion du projet

Le parc de Saint-Seine-en-Bâche totalise 178 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 98 %, et la densité de 48 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. 50 % de logements achevés depuis 1991, 25 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine de Saint-Seine-en-Bâche. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.

Taux de vacance à Saint-Seine-en-Bâche : 8 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.

Logements
178
Maisons
98 %
Construits avant 1946
25 %
Achevés depuis 1991
50 %
Propriétaires occupants
93 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Saint-Seine-en-Bâche

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Saint-Seine-en-Bâche, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison à Saint-Seine-en-Bâche

Du premier croquis au récépissé de dépôt à Saint-Seine-en-Bâche : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Seine-en-Bâche

Surélévation, véranda, pièce en plus : le dossier d’extension à Saint-Seine-en-Bâche comprend l’état existant et l’état projeté sur chaque plan. Le maître d’œuvre ou l’architecte vérifie d’abord le seuil applicable, permis ou déclaration préalable (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Seine-en-Bâche

Un garage accolé à la maison à Saint-Seine-en-Bâche suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Seine-en-Bâche

Déclaration préalable de piscine à Saint-Seine-en-Bâche : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Seine-en-Bâche

La déclaration préalable à Saint-Seine-en-Bâche se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Seine-en-Bâche

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Saint-Seine-en-Bâche sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Votre dossier d’urbanisme à Saint-Seine-en-Bâche, étape par étape

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Saint-Seine-en-Bâche, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Questions sur les seuils, les délais et les prix à Saint-Seine-en-Bâche

Quelles pièces composent un dossier de permis à Saint-Seine-en-Bâche ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Saint-Seine-en-Bâche. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Faut-il un architecte pour construire à Saint-Seine-en-Bâche ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). En dessous, vous pouvez dessiner vous-même ou confier les plans à un maître d’œuvre ou à un dessinateur. La qualité graphique reste attendue par l’instructeur de Saint-Seine-en-Bâche.

Comment changer une façade après l’accord du permis à Saint-Seine-en-Bâche ?

Le concepteur dessine les pièces modifiées et dépose un modificatif tant que les travaux ne sont pas achevés (Service-Public.fr). Les modifications substantielles, comme un niveau supplémentaire, relèvent d’un nouveau dossier complet à Saint-Seine-en-Bâche.

Quel est le délai de recours contre un permis à Saint-Seine-en-Bâche ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Saint-Seine-en-Bâche a une carte communale : quelles règles s’appliquent ?

La carte communale délimite les secteurs constructibles de Saint-Seine-en-Bâche sans règlement détaillé : ce sont les règles nationales du RNU qui encadrent l’implantation et l’aspect. Un certificat d’urbanisme, gratuit, précise la situation de la parcelle (Service-Public.fr).

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Saint-Seine-en-Bâche ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Saint-Seine-en-Bâche évite toute prolongation.

Voisinage de Saint-Seine-en-Bâche pour un dossier de permis

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Un permis à déposer à Saint-Seine-en-Bâche (21130) ?

Un permis se prépare en amont. Plus tôt le concepteur entre dans le projet, plus les plans intègrent le règlement de Saint-Seine-en-Bâche. Devis gratuit, sans engagement.

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