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Architecte · Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)

ERIC PITON

Architecture à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ERIC PITON · SIRET 51999431300046

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ERIC PITON

Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
04/02/2010
N° SIRET
519 994 313 00046
N° SIREN
519 994 313
Direction
ERIC PITON (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Saint-Sébastien-sur-Loire (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ERIC PITON exerce à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Sébastien-sur-Loire, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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