Permis Construire Annuaire recense PASCALE MONIER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Pierre-Toirac (46160)

PASCALE MONIER

Architecture à Saint-Pierre-Toirac (46160) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCALE MONIER · SIRET 44266803400022

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de PASCALE MONIER à Saint-Pierre-Toirac

Localité
Saint-Pierre-Toirac (46160)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2002
N° SIRET
442 668 034 00022
N° SIREN
442 668 034
Direction
PASCALE MONIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Pierre-Toirac (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Pierre-Toirac (46160) par le répertoire Sirene, PASCALE MONIER déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Comprendre le métier de architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Saint-Pierre-Toirac, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur PASCALE MONIER

Les données de la fiche PASCALE MONIER sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quel délai pour un permis à Saint-Pierre-Toirac ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis à Saint-Pierre-Toirac ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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