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Architecte · Saint-Pair-sur-Mer (50380)

BERNARD RUEL

Architecture à Saint-Pair-sur-Mer (50380) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD RUEL · SIRET 40493395400053

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

BERNARD RUEL : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Pair-sur-Mer (50380)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1996
N° SIRET
404 933 954 00053
N° SIREN
404 933 954
Direction
BERNARD RUEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Pair-sur-Mer (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BERNARD RUEL exerce à Saint-Pair-sur-Mer (50380) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Saint-Pair-sur-Mer compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Réponses sur la fiche de BERNARD RUEL

Le formulaire envoie-t-il ma demande à BERNARD RUEL ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Saint-Pair-sur-Mer. Ce n’est pas nécessairement BERNARD RUEL. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment contacter BERNARD RUEL ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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