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Donville-les-Bains (50350)
Permis Construire Annuaire recense ANNE PICARD à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Donville-les-Bains (50350) · créée en 2018 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE PICARD · SIRET 84053244400022
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ANNE PICARD, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Donville-les-Bains. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Commune de 3 146 habitants dans la Manche, Donville-les-Bains applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Donville-les-Bains (50350)
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ANNE PICARD. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ANNE PICARD sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.