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Architecte · Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

SEBASTIEN MARTINEZ

Architecture à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN MARTINEZ · SIRET 52258318600039

Créée en 2010
Active selon Sirene
Siège social

Ce que l’INSEE indique sur SEBASTIEN MARTINEZ

Localité: Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Statut juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 25/05/2010
N° SIRET: 522 583 186 00039
N° SIREN: 522 583 186
Direction: SEBASTIEN MARTINEZ (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement: Saint-Ouen-sur-Seine (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Permis ou déclaration préalable à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Cette demande est reçue par Permis Construire Annuaire, pas par SEBASTIEN MARTINEZ. Elle est confiée à un concepteur du secteur pour un devis gratuit, sans engagement.

Recensé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) par le répertoire Sirene, SEBASTIEN MARTINEZ déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Saint-Ouen-sur-Seine, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur SEBASTIEN MARTINEZ

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Combien de temps la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.