Permis Construire Annuaire recense ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE

Architecture à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Arnaud MOUSSET (Gérant) · SIRET 85122508600012

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE

Localité
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
29/05/2019
N° SIRET
851 225 086 00012
N° SIREN
851 225 086
Direction
Arnaud MOUSSET (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
27 AVENUE PABLO PICASSO 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2019, ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE compte 7 ans d’existence à Saint-Ouen-sur-Seine selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Saint-Ouen-sur-Seine, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Saint-Ouen-sur-Seine

Quel délai pour un permis à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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