Annuaire · Saint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Architecte permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly

Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier de permis ou de déclaration préalable à Saint-Ouen-sous-Bailly, établi par un concepteur qui connaît les règles en Seine-Maritime.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Saint-Ouen-sous-Bailly

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte ou maître d’œuvre à Saint-Ouen-sous-Bailly : qui signe votre permis

Le budget d’un permis se décompose en deux postes : les honoraires du concepteur et les taxes liées à l’autorisation. Les honoraires sont libres et se négocient au forfait ou au pourcentage des travaux, comme le rappelle l’Ordre des architectes. La taxe d’aménagement vient ensuite. Un seul établissement est recensé à Saint-Ouen-sous-Bailly dans le répertoire Sirene : un cabinet relevant du code 71.11Z, activités d’architecture. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre ; cette vérification se fait sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes. Si l’offre à Saint-Ouen-sous-Bailly ne suffit pas, les pages de Saint-Nicolas-d'Aliermont, Douvrend et Bailly-en-Rivière listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre en Seine-Maritime. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.

Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre peut donc établir les plans d’une extension modeste, d’un garage ou d’une piscine à Saint-Ouen-sous-Bailly.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architecte permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly : la fiche recensée

Un seul établissement est enregistré à Saint-Ouen-sous-Bailly. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles qui dessinent votre projet à Saint-Ouen-sous-Bailly

Quel que soit le document local, la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé.

La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à Saint-Ouen-sous-Bailly. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Saint-Ouen-sous-Bailly. Sur 5 ans, le total atteint 1. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Saint-Ouen-sous-Bailly

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants à Saint-Ouen-sous-Bailly dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.

Comprendre le bâti existant à Saint-Ouen-sous-Bailly avant de dessiner

Les 107 logements de Saint-Ouen-sous-Bailly se répartissent entre maisons (100 %) et appartements (0 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. Une partie du bâti de Saint-Ouen-sous-Bailly a plus de 75 ans (34 %). Sur un terrain argileux, agrandir une telle maison impose de penser les fondations ; l’étude de sol préalable vaut 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

Usage du parc de Saint-Ouen-sous-Bailly : 89 % de propriétaires occupants, 5 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
107
Maisons
100 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
35 %
Propriétaires occupants
89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Saint-Ouen-sous-Bailly

Les projets les plus fréquents à Saint-Ouen-sous-Bailly se rangent dans six catégories. Chacune correspond à une page détaillée, avec les seuils réglementaires et les honoraires observés.

01

Permis de construire maison à Saint-Ouen-sous-Bailly

Le permis d’une maison individuelle à Saint-Ouen-sous-Bailly s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Ouen-sous-Bailly

Le permis d’extension à Saint-Ouen-sous-Bailly s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Ouen-sous-Bailly

Le dossier de garage ou de carport à Saint-Ouen-sous-Bailly reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Ouen-sous-Bailly

Déclaration préalable de piscine à Saint-Ouen-sous-Bailly : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Ouen-sous-Bailly

Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture à Saint-Ouen-sous-Bailly : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Ouen-sous-Bailly

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à Saint-Ouen-sous-Bailly, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis à Saint-Ouen-sous-Bailly

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Saint-Ouen-sous-Bailly, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Architecte, délais, recours à Saint-Ouen-sous-Bailly : la FAQ

Quels honoraires prévoir pour faire dessiner un permis à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Saint-Ouen-sous-Bailly selon le terrain et la complexité du règlement.

Quel est le délai de recours contre un permis à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Saint-Ouen-sous-Bailly résiste à la plupart des contestations.

Puis-je poser un abri sans rien déclarer à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, une déclaration préalable est requise de plus de 5 à 20 m², et un permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr).

Quelle différence entre mission permis seule et mission complète à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).

Que change le règlement national d’urbanisme pour mon terrain à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Sans document local, le règlement national d’urbanisme s’applique à Saint-Ouen-sous-Bailly : les constructions sont en principe réservées aux parties déjà urbanisées de la commune, avec avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, répond pour votre parcelle (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration préalable à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Saint-Ouen-sous-Bailly relève bien de ce régime.

Élargir la recherche autour de Saint-Ouen-sous-Bailly

Seine-Maritime : les communes principales

Toutes les communes en Seine-Maritime · Architecte permis de construire en Normandie · Toutes les prestations

Votre dossier de permis à Saint-Ouen-sous-Bailly, sans engagement

Un architecte ou un dessinateur du secteur de Saint-Ouen-sous-Bailly peut prendre votre projet en main dès l’esquisse. Demandez un devis gratuit, sans engagement, depuis cette page.

Demander mon devis
Devis gratuit