Annuaire · Bailly-en-Rivière (76630)

Architecte permis de construire à Bailly-en-Rivière

Devis gratuit, sans engagement, pour faire dessiner et déposer votre permis de construire à Bailly-en-Rivière (76630).

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Qui dessinera votre permis à Bailly-en-Rivière ?

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Bailly-en-Rivière.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Bailly-en-Rivière : du croquis au dépôt

Une demande de permis à Bailly-en-Rivière se dépose en mairie, sur papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants proposent aussi un dépôt en ligne par téléprocédure (Légifrance). Le concepteur prépare les fichiers aux formats attendus. Pas de concepteur établi à Bailly-en-Rivière selon l’INSEE. Les architectes et maîtres d’œuvre installés dans les communes voisines dessinent régulièrement des permis pour des terrains comme le vôtre ; leur liste suit, avec la distance depuis le centre de la commune. Wanchy-Capval, Cuverville-sur-Yères et Les Ifs font partie du même département. Les concepteurs qui y sont établis connaissent les services instructeurs du secteur, un atout quand le dossier soulève une question d’interprétation.

Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre peut donc établir les plans d’une extension modeste, d’un garage ou d’une piscine à Bailly-en-Rivière.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis à Bailly-en-Rivière

Les concepteurs ci-dessous sont installés dans les communes voisines de Bailly-en-Rivière. La distance indiquée ne préjuge pas de leur zone d’intervention ; la plupart dessinent des permis dans tout le secteur.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Bailly-en-Rivière

Bailly-en-Rivière est régie par une carte communale, d’après le Géoportail de l’urbanisme. Ce document délimite les secteurs constructibles mais ne contient pas de règlement détaillé : ce sont les règles nationales du RNU qui s’appliquent au projet. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Sans monument historique recensé sur la commune, les délais à Bailly-en-Rivière ne subissent pas la majoration d’un mois liée aux abords (Légifrance). Reste à vérifier les autres protections possibles : site patrimonial remarquable, site inscrit, zone de risque. Sitadel compte 2 logements autorisés à Bailly-en-Rivière entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune de cette activité, le concepteur a tout intérêt à rencontrer le service urbanisme avant le dépôt pour présenter l’esquisse.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2005
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
15

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Bailly-en-Rivière

Les honoraires sont libres : aucun barème n’existe, l’Ordre des architectes n’a pas le droit d’en publier (Ordre des architectes). Les fourchettes ci-dessous sont des repères nationaux, à confirmer par un devis pour votre terrain à Bailly-en-Rivière.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Habitat à Bailly-en-Rivière (76630) : maisons, époques, occupants

Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 245 logements, 98 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. Le parc de Bailly-en-Rivière se partage entre 43 % de logements d’avant 1946 et 17 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

Usage du parc de Bailly-en-Rivière : 82 % de propriétaires occupants, 9 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
245
Maisons
98 %
Construits avant 1946
43 %
Achevés depuis 1991
17 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du permis de maison à la déclaration préalable à Bailly-en-Rivière

Les prestations sont présentées dans l’ordre des projets les plus courants chez les particuliers. Le concepteur retenu à Bailly-en-Rivière ajuste la mission à votre terrain.

01

Permis de construire maison à Bailly-en-Rivière

Le dossier de maison neuve à Bailly-en-Rivière réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bailly-en-Rivière

Agrandir une maison à Bailly-en-Rivière relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bailly-en-Rivière

Un garage de plus de 20 m² à Bailly-en-Rivière relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bailly-en-Rivière

Un projet de piscine à Bailly-en-Rivière se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bailly-en-Rivière

La déclaration préalable à Bailly-en-Rivière se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bailly-en-Rivière

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Bailly-en-Rivière, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Bailly-en-Rivière

  1. Choisir le bon intervenant

    Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

  2. Arrêter le projet sur plan

    Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.

  3. Déposer en mairie de Bailly-en-Rivière

    Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Permis de construire à Bailly-en-Rivière (76630) : questions et réponses

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Bailly-en-Rivière ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire à Bailly-en-Rivière ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Bailly-en-Rivière.

Un architecte coûte-t-il plus cher qu’un dessinateur à Bailly-en-Rivière ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Jusqu’à quelle surface puis-je agrandir sans permis à Bailly-en-Rivière ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Bailly-en-Rivière : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Le permis se périme-t-il à Bailly-en-Rivière ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Bailly-en-Rivière ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches en Seine-Maritime. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Bailly-en-Rivière.

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Devis gratuit pour un permis ou une déclaration préalable à Bailly-en-Rivière

Indiquez si le terrain est acquis et si vous disposez d’un certificat d’urbanisme. Le concepteur contacté par Permis Construire Annuaire adaptera sa proposition pour votre projet à Bailly-en-Rivière.

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