Permis Construire Annuaire recense SEBASTIEN MIMMAS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Ouen-d'Aunis (17230)

SEBASTIEN MIMMAS

Architecture à Saint-Ouen-d'Aunis (17230) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN MIMMAS · SIRET 79967841200013

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SEBASTIEN MIMMAS : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Ouen-d'Aunis (17230)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/01/2014
N° SIRET
799 678 412 00013
N° SIREN
799 678 412
Direction
SEBASTIEN MIMMAS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Ouen-d'Aunis (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SEBASTIEN MIMMAS, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Saint-Ouen-d'Aunis. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Comprendre le métier de architecte

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Ouen-d'Aunis, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de SEBASTIEN MIMMAS

Je suis SEBASTIEN MIMMAS : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Les données de la fiche SEBASTIEN MIMMAS sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Saint-Ouen-d'Aunis ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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