Permis Construire Annuaire recense AGENCE 4BIS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

AGENCE 4BIS

Architecture à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) · créée en 1987 · SARL · dirigeant : Sylvain SOCHELEAU (Gérant) · SIRET 33990641400059

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur AGENCE 4BIS

Localité
Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
19/01/1987
N° SIRET
339 906 414 00059
N° SIREN
339 906 414
Direction
Sylvain SOCHELEAU (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
13 CHEMIN DU CLOS DES MURAILLES 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AGENCE 4BIS figure parmi 2 autres établissements de conception recensés à Saint-Melaine-sur-Aubance. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Sur les 12 derniers mois, 24 logements ont été autorisés à Saint-Melaine-sur-Aubance d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Fiche AGENCE 4BIS : questions fréquentes

Le site a-t-il vérifié l’inscription de AGENCE 4BIS à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de AGENCE 4BIS ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 339906414 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Quel délai pour un permis à Saint-Melaine-sur-Aubance ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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