REGIS RIOTON
Bayons · 9 km
Annuaire · Saint-Martin-lès-Seyne (04140)
Architecte permis de construire à Saint-Martin-lès-Seyne
Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Saint-Martin-lès-Seyne : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.
- Données publiques
- Devis gratuit
- Sans engagement
Maison, extension ou piscine à Saint-Martin-lès-Seyne : devis gratuit
Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur de Saint-Martin-lès-Seyne pour un premier échange.
Le projet avant le dossier : concevoir à Saint-Martin-lès-Seyne
Une extension à Saint-Martin-lès-Seyne peut rendre l’architecte obligatoire même quand elle est modeste. Si elle porte la surface de plancher totale au-delà de 150 m², le permis devient nécessaire et seul un architecte peut le signer (source : Service-Public.fr). À 7 habitants, Saint-Martin-lès-Seyne n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans les Alpes-de-Haute-Provence qui accepte de travailler sur la commune. Ubaye-Serre-Ponçon, Bellaffaire et Selonnet font partie du même département. Les concepteurs qui y sont établis connaissent les services instructeurs du secteur, un atout quand le dossier soulève une question d’interprétation.
Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Concepteurs intervenant à Saint-Martin-lès-Seyne depuis les communes proches
Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.
SANJAY LORETTE ARCHITECTURE
Pontis · 16 km
MICHEL DRESCHER
Sigoyer · 24 km
PEGASELAN
Sigoyer · 24 km
F.PINAULT ARCHITECTE
Prads-Haute-Bléone · 25 km
AMASA
Barcelonnette · 31 km
EI LOUISE MICHEL
Barcelonnette · 31 km
AGENCE DEUX NEVIERE (A.D.N.)
Digne-les-Bains · 32 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Règles d’urbanisme à Saint-Martin-lès-Seyne : document local et seuils
Aucun PLU ni carte communale à Saint-Martin-lès-Seyne : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les terrains hors des parties actuellement urbanisées sont en principe inconstructibles, sauf exceptions ; un certificat d’urbanisme lève le doute (Service-Public.fr). Le formulaire pour une maison individuelle et ses annexes est le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) ; la déclaration préalable d’une maison et de ses annexes utilise son propre Cerfa (Service-Public.fr). Le concepteur les remplit à partir des plans.
Pas de monument protégé à Saint-Martin-lès-Seyne : l’insertion dans le site relève alors du règlement local et de l’appréciation de l’instructeur. Un dessin soigné des façades et une notice argumentée restent les atouts du dossier. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique de Saint-Martin-lès-Seyne ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 1
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Tarifs des concepteurs pour un permis à Saint-Martin-lès-Seyne
Le devis d’un concepteur à Saint-Martin-lès-Seyne doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.
Logements et constructions à Saint-Martin-lès-Seyne en chiffres
Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 33 logements, 85 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. 44 % des résidences principales de Saint-Martin-lès-Seyne datent d’avant 1946, 44 % d’avant 1971 et 44 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.
100 % des résidences principales de Saint-Martin-lès-Seyne sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.
- Logements
- 33
- Maisons
- 85 %
- Construits avant 1946
- 44 %
- Achevés depuis 1991
- 44 %
- Propriétaires occupants
- 100 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit à Saint-Martin-lès-Seyne
Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le dossier passe obligatoirement par un architecte (Service-Public.fr). En dessous, maître d’œuvre et dessinateur peuvent intervenir : les prestations le précisent.
Permis de construire maison à Saint-Martin-lès-Seyne
Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Saint-Martin-lès-Seyne, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Saint-Martin-lès-Seyne
Une extension à Saint-Martin-lès-Seyne se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Saint-Martin-lès-Seyne
Garage double, atelier, abri à vélos : à Saint-Martin-lès-Seyne, les annexes se dessinent avec le même soin qu’une extension. Leur emprise au sol, calculée débords compris (Service-Public.fr), détermine le type de dossier à déposer.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Saint-Martin-lès-Seyne
Près d’un monument historique à Saint-Martin-lès-Seyne, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Saint-Martin-lès-Seyne
La déclaration préalable à Saint-Martin-lès-Seyne se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Saint-Martin-lès-Seyne
Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Saint-Martin-lès-Seyne, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.
4 000 à 12 000 €Parcours d’un permis de construire à Saint-Martin-lès-Seyne
Demander un certificat d’urbanisme
Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Saint-Martin-lès-Seyne.
Esquisse, avant-projet, permis
Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.
Décision et suites
Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).
Permis et architecte à Saint-Martin-lès-Seyne : vos questions
Le dépôt en ligne est-il possible à Saint-Martin-lès-Seyne ?
En papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour le dépôt en ligne (Légifrance). Le récépissé de dépôt fixe la date de départ du délai d’instruction.
Comment se calcule la taxe d’aménagement à Saint-Martin-lès-Seyne ?
Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Un voisin peut-il contester mon permis à Saint-Martin-lès-Seyne ?
Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).
Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol à Saint-Martin-lès-Seyne ?
Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).
Combien de temps mon permis reste-t-il valable à Saint-Martin-lès-Seyne ?
Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.
Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Saint-Martin-lès-Seyne ?
Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Saint-Martin-lès-Seyne évite toute prolongation.
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