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Architecte · Saint-Martin-en-Haut (69850)

B S A

Architecture à Saint-Martin-en-Haut (69850) · créée en 2005 · SAS · dirigeant : Paul BONNARD (Président de SAS) · SIRET 48413594200023

  • Créée en 2005
  • Active selon Sirene
  • Siège social

B S A (69850) : identité de l’établissement

Localité
Saint-Martin-en-Haut (69850)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2005
N° SIRET
484 135 942 00023
N° SIREN
484 135 942
Direction
Paul BONNARD (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
ZA LES PLAINES 159 RUE DES FOUGERES 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Saint-Martin-en-Haut (69850) par le répertoire Sirene, B S A déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Martin-en-Haut, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Saint-Martin-en-Haut

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Y a-t-il d’autres concepteurs à Saint-Martin-en-Haut ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Comment vérifier que B S A est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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