Annuaire · Saint-Martin-en-Haut (69850)

Architecte permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier de permis ou de déclaration préalable à Saint-Martin-en-Haut, établi par un concepteur qui connaît les règles dans le Rhône.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Quelques lignes suffisent : nature du projet, surface envisagée, adresse du terrain. Un devis gratuit, sans engagement, vous est ensuite proposé.

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Un dossier de permis à Saint-Martin-en-Haut (69850) : ce qu’il faut savoir

Une extension à Saint-Martin-en-Haut peut rendre l’architecte obligatoire même quand elle est modeste. Si elle porte la surface de plancher totale au-delà de 150 m², le permis devient nécessaire et seul un architecte peut le signer (source : Service-Public.fr). Saint-Martin-en-Haut compte 3 établissements recensés dans l’annuaire, parmi lesquels 2 entrepreneurs individuels. Leur fiche reprend les données publiques de Sirene : date de création, forme juridique, activité. Le site ne vérifie pas les qualifications. Si l’offre à Saint-Martin-en-Haut ne suffit pas, les pages de Saint-André-la-Côte, Rontalon et Duerne listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre dans le Rhône. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.

Vérifiez tôt la surface de plancher du projet, mesurée au nu intérieur des façades pour les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). C’est elle qui décide si un architecte doit signer, au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis à Saint-Martin-en-Haut

3 établissements, 3 en architecture. Le titre d’architecte n’est affiché que pour le code 71.11Z ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, se vérifie sur le tableau officiel.

Architecte

AATG

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Architecte

B S A

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Le cadre réglementaire d’un permis à Saint-Martin-en-Haut

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-en-Haut reste seul à faire foi pour le règlement en vigueur. Pour une piscine, aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

Sans monument historique recensé sur la commune, les délais à Saint-Martin-en-Haut ne subissent pas la majoration d’un mois liée aux abords (Légifrance). Reste à vérifier les autres protections possibles : site patrimonial remarquable, site inscrit, zone de risque. Saint-Martin-en-Haut a autorisé 11 logements sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 9 maisons individuelles. Le service instructeur traite donc des permis de particuliers régulièrement : les attentes sur les pièces graphiques sont connues des concepteurs locaux.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
11
dont maisons individuelles
9
Logements autorisés sur 5 ans
42

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Saint-Martin-en-Haut

Les montants indiqués sont TTC pour un particulier et n’incluent ni les travaux, ni la taxe d’aménagement, ni les études techniques (sol, thermique). Un devis gratuit, sans engagement, précisera le coût à Saint-Martin-en-Haut.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Comprendre le bâti existant à Saint-Martin-en-Haut avant de dessiner

Les 1 889 logements de Saint-Martin-en-Haut se répartissent entre maisons (69 %) et appartements (31 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. Dans l’ancien, 27 % du parc à Saint-Martin-en-Haut, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 35 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.

64 % des résidences principales de Saint-Martin-en-Haut sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements
1 889
Maisons
69 %
Construits avant 1946
27 %
Achevés depuis 1991
35 %
Propriétaires occupants
64 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Choisir sa prestation pour un permis à Saint-Martin-en-Haut

Six missions de conception et de dépôt, avec des prix relevés sur des guides nationaux. Pour un projet à Saint-Martin-en-Haut, un devis gratuit, sans engagement, précise le montant et le contenu.

01

Permis de construire maison à Saint-Martin-en-Haut

Pour une maison de plus de 150 m² à Saint-Martin-en-Haut, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Martin-en-Haut

Même modeste, une extension à Saint-Martin-en-Haut peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Martin-en-Haut

Un garage de plus de 20 m² à Saint-Martin-en-Haut relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Martin-en-Haut

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Saint-Martin-en-Haut, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Martin-en-Haut

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Saint-Martin-en-Haut, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Martin-en-Haut

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Saint-Martin-en-Haut sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis à Saint-Martin-en-Haut

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à Saint-Martin-en-Haut. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie de Saint-Martin-en-Haut, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Architecte, délais, recours à Saint-Martin-en-Haut : la FAQ

L’architecte doit-il suivre le chantier à Saint-Martin-en-Haut ?

La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).

Comment savoir ce que je peux construire sur mon terrain à Saint-Martin-en-Haut ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-en-Haut se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Il classe la parcelle en zone U, AU, A ou N et fixe les règles de forme (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension non déclarée à Saint-Martin-en-Haut ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

Quel est le délai de recours contre un permis à Saint-Martin-en-Haut ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Saint-Martin-en-Haut résiste à la plupart des contestations.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Saint-Martin-en-Haut ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Saint-Martin-en-Haut ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Saint-Martin-en-Haut évite toute prolongation.

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