Permis Construire Annuaire recense ACTE 1 CONSEIL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Mandé (94160)

ACTE 1 CONSEIL

Architecture à Saint-Mandé (94160) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Patrick PUGET (Gérant) · SIRET 84136198300015

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ACTE 1 CONSEIL (94160) : identité de l’établissement

Localité
Saint-Mandé (94160)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/07/2018
N° SIRET
841 361 983 00015
N° SIREN
841 361 983
Direction
Patrick PUGET (Gérant)
Adresse de l’établissement
11 RUE PLISSON 94160 SAINT-MANDE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2018, ACTE 1 CONSEIL compte 8 ans d’existence à Saint-Mandé selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 44 logements ont été autorisés à Saint-Mandé d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Questions courantes sur un architecte à Saint-Mandé

Mon projet dépasse 150 m² : ACTE 1 CONSEIL peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ACTE 1 CONSEIL sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

ACTE 1 CONSEIL a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ACTE 1 CONSEIL n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Saint-Mandé ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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