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Architecte · Saint-Malo (35400)

ATELIER FRACASSE

Architecture à Saint-Malo (35400) · créée en 2025 · Association déclarée · SIRET 99258662800016

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ATELIER FRACASSE, architecte à Saint-Malo

Localité
Saint-Malo (35400)
Statut juridique
Association déclarée
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/08/2025
N° SIRET
992 586 628 00016
N° SIREN
992 586 628
Adresse de l’établissement
HOTEL MULET LA HAVARDIERE 35400 SAINT-MALO

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER FRACASSE est une société (Association déclarée) domiciliée à Saint-Malo (35400), enregistrée sous le SIREN 992586628. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Saint-Malo, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Saint-Malo

D’où viennent les informations sur ATELIER FRACASSE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER FRACASSE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de ATELIER FRACASSE ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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