Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE PETITJEAN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Jean-de-Maurienne (73300)

DOMINIQUE PETITJEAN

Architecture à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE PETITJEAN · SIRET 31102499600028

  • Créée en 1980
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DOMINIQUE PETITJEAN : informations du répertoire Sirene

Localité
Saint-Jean-de-Maurienne (73300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1980
N° SIRET
311 024 996 00028
N° SIREN
311 024 996
Direction
DOMINIQUE PETITJEAN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Jean-de-Maurienne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE PETITJEAN exerce à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Saint-Jean-de-Maurienne, 7 524 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Ce que l’on demande sur DOMINIQUE PETITJEAN

Quel délai pour un permis à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de DOMINIQUE PETITJEAN à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de DOMINIQUE PETITJEAN ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de DOMINIQUE PETITJEAN ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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