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Architecte permis de construire à Saint-Germain-de-Modéon

À Saint-Germain-de-Modéon, chaque permis passe par la mairie et par le règlement national d’urbanisme. Un concepteur du secteur peut dessiner le vôtre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Maison, extension ou piscine à Saint-Germain-de-Modéon : devis gratuit

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Saint-Germain-de-Modéon.

Préciser votre projet (facultatif)

Concevoir, dessiner, déposer à Saint-Germain-de-Modéon

Entre le permis et la déclaration préalable, la frontière tient à quelques mètres carrés. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, le seuil tombe à 20 m² (source : Service-Public.fr). Le concepteur vérifie ce point avant de dessiner. À 174 habitants, Saint-Germain-de-Modéon n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur en Côte-d'Or qui accepte de travailler sur la commune. Un même architecte dessine souvent à Saint-Germain-de-Modéon et dans Molphey, Sincey-lès-Rouvray et Saint-Andeux. Le dossier change peu d’une commune à l’autre, le règlement applicable oui : il faut le relire à chaque fois.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Saint-Germain-de-Modéon ? Les établissements voisins

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à Saint-Germain-de-Modéon : zonage, surfaces, protections

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Saint-Germain-de-Modéon et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). Zéro logement autorisé en 12 mois à Saint-Germain-de-Modéon (2025-09 à 2026-08). Avant d’acheter un terrain, un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, dira si le projet envisagé y est réalisable (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Saint-Germain-de-Modéon

Un garage ou un carport à Saint-Germain-de-Modéon se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à Saint-Germain-de-Modéon.

Logements et constructions à Saint-Germain-de-Modéon en chiffres

Le parc de Saint-Germain-de-Modéon totalise 143 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 99 %, et la densité de 10 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. Dans l’ancien, 61 % du parc à Saint-Germain-de-Modéon, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 17 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.

Usage du parc de Saint-Germain-de-Modéon : 83 % de propriétaires occupants, 29 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
143
Maisons
99 %
Construits avant 1946
61 %
Achevés depuis 1991
17 %
Propriétaires occupants
83 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du permis de maison à la déclaration préalable à Saint-Germain-de-Modéon

Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable, dossier par un architecte : six entrées pour trouver la bonne mission à Saint-Germain-de-Modéon et en connaître le prix.

01

Permis de construire maison à Saint-Germain-de-Modéon

Construire à Saint-Germain-de-Modéon commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Germain-de-Modéon

Agrandir une maison à Saint-Germain-de-Modéon relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Germain-de-Modéon

La déclaration préalable d’un garage à Saint-Germain-de-Modéon est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Germain-de-Modéon

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Saint-Germain-de-Modéon, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Germain-de-Modéon

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Saint-Germain-de-Modéon : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Germain-de-Modéon

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Saint-Germain-de-Modéon, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt à Saint-Germain-de-Modéon : la méthode

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Saint-Germain-de-Modéon ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Réponses aux questions sur un permis à Saint-Germain-de-Modéon

Jusqu’à quelle surface puis-je agrandir sans permis à Saint-Germain-de-Modéon ?

En zone urbaine d’un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; ailleurs, le seuil est de 20 m² (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent (Service-Public.fr).

Puis-je attendre avant de commencer les travaux à Saint-Germain-de-Modéon ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Saint-Germain-de-Modéon (Service-Public.fr).

Saint-Germain-de-Modéon est au RNU : mon terrain est-il constructible ?

Oui, mais surtout en continuité du bâti existant. Le RNU ne fixe pas de règles chiffrées propres à Saint-Germain-de-Modéon ; l’insertion et la desserte sont appréciées projet par projet. Le dessin et la notice du permis portent alors l’argumentation.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Saint-Germain-de-Modéon ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire à Saint-Germain-de-Modéon ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). En dessous, vous pouvez dessiner vous-même ou confier les plans à un maître d’œuvre ou à un dessinateur. La qualité graphique reste attendue par l’instructeur de Saint-Germain-de-Modéon.

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Saint-Germain-de-Modéon ?

Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.

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Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.

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